Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Snapleads SAS fournit des services de collecte de données B2B à ses clients professionnels.
Article 2 : Service
Snapleads collecte des données de contact professionnelles (email, téléphone) sur la base de critères fournis par le client. Les données sont issues de sources publiques. La livraison est effectuée sous 24 à 72h après validation du brief et paiement.
Article 3 : Tarifs
Pack Starter (500 contacts) : 119 € HT (email) ou 179 € HT (email + téléphone). Pack Croissance (2 000 contacts) : 349 € HT (email) ou 549 € HT (email + téléphone). Pack Sur-mesure : sur devis.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le service est déclenché après réception du paiement complet.
Article 5 : Conformité RGPD
Snapleads collecte uniquement des données professionnelles publiques. Le client est responsable de l'usage qu'il fait des données et de la conformité de ses campagnes avec la réglementation en vigueur (RGPD, CNIL).
Article 6 : Réclamations
En cas de données invalides supérieures à 10% du volume livré (vérifié par ZeroBounce), le client peut demander un remplacement sous 48h. Contact : contact@snapleads.fr
Article 7 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.